CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entreprise individuelle :
Cédrine VITALI
3 rue Adolphe Chérioux
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Tél : 06.58.98.29.44
SIREN : 524-951-456
Entreprise en auto-entreprenariat, dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) et, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (T. V. A.).
Article 1 : Les champs d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont conclues entre, d'une part,
l'entreprise individuelle "Cédrine VITALI", ci-après dénommée "Cédrine VITALI" et son site internet "www.cedrinevitali.com" et, d'autre part, chacun des prospects et clients utilisateurs du site Internet "www.cedrinevitali.com" ci-après dénommé "le Client".
Les présentes conditions régissent en la vente de tout modèle présenté sur le site "www.cedrinevitali.com" par l'entreprise individuelle "Cédrine VITALI" et en l'utilisation du site "www.cedrinevitali.com".
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les produits mis en ligne sur le site "www.cedrinevitali.com" ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes.
La totalité du site www.cedrinevitali.com et des échanges entre le Client et "Cédrine VITALI" se feront uniquement en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entrainant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par "Cédrine VITALI" il convient donc de les consulter à chaque utilisation du site "www.cedrinevitali.com".
"Cédrine VITALI" n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site "www.cedrinevitali.com".
Article 2 : Les produits
Les modèles proposés par "Cédrine VITALI" sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les informations présentées concernant les matières utilisées (chaînes, fermoirs, pendentifs, perles, ... liste non exhaustive) sont celles communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de "Cédrine VITALI" ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les fournisseurs.
Chaque modèle de bijoux est réalisé à la main dans notre atelier. De ce fait, de légères différences peuvent apparaître suite à notre travail artisanal. Nous mettons tous les moyens en œuvre pour reproduire fidèlement les modèles proposés.
Le délai de confection des bijoux "Cédrine VITALI" est d'une à quatre semaines pour les articles en rupture momentanée, à partir de la date d'encaissement de votre règlement. Dans ce cas, nous vous confirmons le délai par mail depuis l'adresse : perlezmoidevous@gmail.com. Ne sont pas compris dans le délai de confection les dimanches et jours fériés.
Article 3 : La commande
Les Clients ont la possibilité de commander les modèles proposés sur le site www.cedrinevitali.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.cedrinevitali.com.
Chaque commande sera définitive et expédiée qu'à compter de la validation du montant du paiement par l'établissement bancaire de "Cédrine VITALI". Afin de réserver sa commande, le Client souhaitant régler par chèque bancaire ou postal devra l'envoyer, à l'adresse indiquée à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente, dans un délai de 72h maximum. Passé ce délai, les articles commandés seront remis dans le stock de "Cédrine VITALI" destiné à la vente.
Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée et en fonction de la disponibilité des articles commandés.
Lors de la passation de commande, le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements relatifs à sa commande (désignation des articles commandés, couleur, quantité, prix ; adresse de livraison ; adresse de facturation ; coordonnées du client ; … liste non exhaustive). Une fois la commande validée, les renseignements donnés ne pourront être modifiés pour cette commande. La responsabilité de "Cédrine VITALI" ne saurai être engagée en cas d'erreur de saisie de la part du Client.
"Cédrine VITALI" se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de non paiement, coordonnées incomplètes, commande antérieure non payée, paiement refusé par les établissements bancaires, … (liste non exhaustive).
Conformément à la loi du 12 mai 1980, "Cédrine VITALI" conserve la propriété exclusive de ses produits jusqu'à leur paiement intégral par le Client.
Article 4 : Le paiement
Le règlement de vos achats sur le site www.cedrinevitali.com s'effectue par Paypal ou par chèque et uniquement en Euros.
Les règlements par chèque bancaire ou postal sont autorisés uniquement si le chèque est émit par un établissement bancaire français.
Les chèques doivent alors être libellés à l'ordre de Cédrine VITALI et envoyés à l'adresse suivante : (obligatoirement accompagné du bon de commande envoyé par mail au Client)
Cédrine VITALI
3 rue Adolphe Chérioux
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Article 5 : La livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiqué par le Client au moment de la commande.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Cédrine VITALI" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle "Cédrine VITALI" pourrait être de livrer la commande.
Les livraisons se font par La Poste par Lettre Max ou Colissimo recommandé.
Livraison uniquement dans les zones de livraison suivantes :
Zone 1 : France (métropolitaine, Corse) Guadeloupe (et St Martin), Martinique, Guyane française, Réunion, St Pierre et Miquelon, Mayotte.
Zone 2 : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse.
Zone 3 : États-Unis, Japon, Australie.
Le montant des frais de port, indiqués avant la validation de la commande, comprennent les frais d'acheminement et de préparation des commandes. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Le numéro de suivi du colis vous sera communiqué par mail depuis l'adresse perlezmoidevous@gmail.com au moment de la remise du colis à La Poste. Les délais d'acheminement, habituellement 48h (délai donné à titre indicatif) ne dépendent pas de "Cédrine VITALI" et aucun retard ne donnera lieu à des dommages et intérêts de la part de "Cédrine VITALI".
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Cependant, les modalités de l'envoi avec la Lettre Max permettent un dépôt dans la boite aux lettres sans avis de passage ni signature "Cédrine VITALI" ne saurai être responsable d'une mauvaise ou d'une non distribution du colis.
Chaque livraison est dite "effectuée" dès mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisé par le système de contrôle de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant la Lettre Max et le Colissimo.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Client doit toujours vérifier le colis à l'arrivée. Le Client doit immédiatement apposer d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d'article manquant ou abimé. Si le colis arrive en mauvais état et que les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, le Client doit également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de La Poste ou du transporteur, constat que le Client doit nous transmettre par courrier recommandé afin que "Cédrine VITALI" procède au remboursement ou à l'échange.
Obligation de livraison du vendeur : sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : La guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Article 6 : Le droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, tous les produits commercialisés bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours francs à compter de la date de réception du Client (date indiquée par le système de contrôle de suivi de livraison définit à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente).
Sont exclus, les articles confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés, tels définis à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.
Toute demande d'exercice du droit de rétractation doit se faire via le formulaire "Contact" en indiquant la (les) référence(s) du (des) article(s) retourné(s) ainsi que la quantité.
Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous réserve que les articles réceptionnés par "Cédrine VITALI" soient en bon état, dans leur emballage d'origine et dans les mêmes conditions d'envois que ceux utilisés par "Cédrine VITALI" (Lettre Max ou Colissimo). Les frais de retour restent à la charge du Client.
"Cédrine VITALI" ne reprend pas et ne rembourse pas les articles endommagés (du fait de la livraison ou du Client) ainsi que les articles qui seraient différents de ceux convenus lors de la demande d'exercice du droit de rétractation par le fait d'une erreur du Client. "Cédrine VITALI" ne peut être tenu responsable des éventuelles pertes ou dégradations de La Poste.
Article 7 : La propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments mis en ligne sur www.perlezmoidevous.com, en totalité ou en partie est strictement interdite.
Tous les textes, photos, logo, marque et autres éléments figurant sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les modèles présentés sur le site www.cedrinevitali.com sont la propriété exclusive de sa créatrice Cédrine VITALI. Pour toute utilisation de photo, merci d'en demander l'accord par mail à l'adresse : perlezmoidevous@gmail.com ou via le formulaire "Contact".
Article 8 : Les données personnelles
Les données personnelles récoltées sur le site www.perlezmoidevous.com sont exclusivement destinées à "Cédrine VITALI". Elles resteront confidentielles et ne seront, en aucun cas, transférées à d'autres sociétés ou organismes. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas demandé sur le site www.cedrinevitali.com grâce à l'utilisation du système de paiement Paypal.
Chaque personne qui en fera la demande via le formulaire "Contact" dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
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Les sites www.cedrinevitali.com et www.perlezmoidevous.com sont déclarés auprès de la CNIL sous le n° 1525295.
Article 9 : Les liens hypertextes
Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de l'entreprise individuelle "Cédrine VITALI", de sa créatrice et de sa marque du même nom "Cédrine VITALI". Vous êtes autorisés à établir des liens vers des pages du site au format : html, php, xml. A l'inverse, les liens profonds vers les documents aux formats pdf, doc ou rtf sont interdit ; ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La pratique du "framing" est interdite, de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public.
Article 10 : Le litige
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au Droit français.
En cas de litige, et afin d'obtenir une solution amiable, le Client s'adressera à "Cédrine VITALI" par mail à l'adresse : perlezmoidevous@gmail.com ou par courrier recommandé à l'adresse suivante :
Cédrine VITALI
3 rue Adolphe Chérioux
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Si aucune solution amiable n'est trouvé, seuls les tribunaux français seront compétents.
Date de la dernière modification du présent document : 2 janvier 2012.
